License

Usine license

You will find below the legal terms of this license, but to simplify, understand that the Usine license is personal and is assigned to a particular user, which can be installed on all personal computers (Mac and PC) respecting certain conditions (see below) but only this user is allowed to use it.

Please note that in the case of use in a company, school, organization there are volume licenses discount very advantageous that might interest you. To inquire about the price of a classroom license, contact us (contact@sensomusic.org)

A propos de la licence d’Usine

Vous trouverez ci-après les termes juridiques de cette licence mais pour simplifier, comprenez que la licence d’Usine est nominative et est donc attribuée à un utilisateur particulier, qui peut l'installer sur tous ses ordinateurs personnels (Mac et Pc) en respectant certaines conditions, mais que cet utilisateur est le seul autorisé à l'utiliser.

Veuillez noter que dans le cas d'une utilisation dans une organisation de type entreprise, école, association… il existe des licences multi-postes d'Usine à tarif dégressif très avantageux qui pourraient vous intéresser. Pour vous renseigner sur le prix d'une licence multi-postes pour votre parc d'ordinateurs, contactez-nous à l’adresse suivante : (contact@sensomusic.org)

CHAMP D'APPLICATION

Cette licence du logiciel et contrat de support («Contrat») est un accord juridique entre vous, individu ou organisation («Licencié») et Sensomusic («Concédant»). En téléchargeant le logiciel ainsi que la documentation liée (ou en ouvrant l’emballage contenant le logiciel ainsi que la documentation liée), le Licencié accepte d'être lié avec le Concédant par les termes du présent Contrat. En cas de conflit entre les dispositions du présent Contrat et de tout document de commande, les termes de cet accord prévaudront.

ACCEPTATION

L’acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fait du premier des faits suivants:

-le chargement du logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à partir d’un serveur distant ou par chargement à partir d’un support physique;

-le premier exercice par le Licencié de l’un quelconque des droits concédés par le Contrat.

LICENCE

Le concédant octroie au Licencié une licence perpétuelle non exclusive et non transférable, (la "Licence") pour installer ce produit dans le pays (ou dans le cas d'un pays de l'Union européenne au sein de l'Union européenne) spécifié par le titulaire à l'adresse fournie par le Licencié dans le bon de commande du Produit au moment de l'achat ("Pays sous licence») de la manière suivante:

Si le Licencié a acheté une licence personnelle, le Licencié peut installer le produit sur un ordinateur et le cas échéant désigner une personne dans l'organisation du Licencié ("Utilisateur Nommé") qui aura le droit d'utiliser le produit, à condition que lui seul utilise le produit.

Dans le cadre le l’achat d’une licence personnelle, le Licencié peut également être autorisé à installer une deuxième ou une troisième copie du logiciel aux seules fins de son utilisation personnelle sur un ordinateur portable ou sur un ordinateur à son domicile, à condition que le logiciel sous licence sur ces ordinateurs ne soit pas utilisé en même temps que le logiciel sous licence installé sur l'ordinateur principal.

Si le Licencié a acheté une licence multi utilisateurs, il peut au choix :

-installer le produit sur le nombre de postes pour lesquels il a acheté une licence

-installer le produit sur un réseau pour être utilisé sur plusieurs ordinateurs simultanément jusqu’au nombre autorisé d'utilisateurs pour lesquels le Licencié a acheté une licence.

SERVICES ASSOCIES

Le Contrat n’oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations d’assistance technique ou de maintenance du Logiciel. Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les termes et conditions d’une telle assistance technique et/ou d’une telle maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou assistance technique n’engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les propose.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE TERRITORIALE

Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent de tenter de régler à l’amiable les différends ou litiges qui viendraient à se produire par suite ou à l’occasion du Contrat. A défaut d’accord amiable dans un délai de deux mois à compter de leur survenance et sauf situation relevant d’une procédure d’urgence, les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente devant les Tribunaux compétents de Paris

See also

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